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informations multiples.
Notez la référence de la lettre choisie.
Ce qui n'exclut pas un complément juridique à ces courriers.
Tarif général 50,00 euros.
Les relations avec la banque : pour l'entreprise, mais également pour les particuliers.
ref N°40 lettre sur une inéxécution d'un ordre bancaire .
ref N°41 lettre opposition chèque sur compte bancaire.
ref N°42 lettre opposition pour vol/perte sur compte bancaire .
ref N°43 lettre de réclamation sur une erreur imputation d'un chèque .
ref N°44 lettre de réclamation sur une contestation de frais imprévus .
ref N°45 lettre de contestation sur un arrêt de crédit bancaire.
ref N° 46 lettre contestation sur le pourcentage des agios trop élevé .
ref N° 47 lettre sur une demande de taux de crédit, sur un éventuel emprunt.
ref N° 48 lettre demande de report échéance, suite à de difficultés.
ref N° 49 lettre sur une demande de prorogation d'un crédit .
ref N° 50 lettre de résiliation de la carte bancaire prix 50 euros.
ref N° 51 lettre pour demande d'un découvert.
ref N° 52 lettre annulation ordre de virement.
ref N° 53 lettre ordre de virement.
ref N° 54 lettre révocation d'une procuration .
ref N°55 lettre pour donner une procuration bancaire .
ref N° 56 lettre demande ouverture de compte bancaire .
ref N° 57 lettre de confirmation d'un ordre de bourse.
ref N° 58 lettre pour une clôture d'un compte bancaire .
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Modèles de lettre avec la compagnie d'assurance , concernant aussi bien l'entreprise , que les particuliers : ( sans aide juridique)
ref N° 60 lettre résiliation d'assurance à échéance.
ref N° 61 lettre de résiliation d'assurance avant l'échéance .
ref N° 62 lettre refusant une clause d'exclusion de garantie .
ref N° 63 déclaration de vol à l'assurance.
ref N° 64 déclaration de sinistre à l'assurance .
ref N° 65 contestation d'indemnisation par l'assuré .
ref N° 66 contestation d'expertise par l'assuré .
ref N° 67 lettre demandant, si , il y a une modification du contrat suite à un rajout de matériel .
ref N° 68 lettre de demande d'un devis sur des biens à assurer.
ref N° 69 demande de garantie d'un matériel/ou marchandises pour une exposition
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Modèles de lettre, destinataire URSSAF, sans aide juridique
ref N° 70 lettre demande de remise de majorations auprès de l'urssaf
ref N° 71 lettre de demande de remboursement de cotisations indûment payées à l'urssaf
ref N° 72 lettre demande de délais de règlement auprès de l'urssaf
ref N° 73 demande d'affiliation employeur pour un premier recrutement
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Modèle de lettre auprès des ASSEDIC ( sans aide juridique )
ref N° 74 demande de remboursement de cotisations en trop payées .
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Modèles de lettre relations avec le Trésor - centre des impôts ( pour l'entreprise, adaptables pour les particuliers ) sans aide juridique.
ref N° 80 lettre requête au médiateur de la République ;
ref N° 81 lettre saisie de la commission ( lettre seule ,sans la procédure )(ou voir références21 ou 22) ;
ref N° 82 lettre demandant une remise graçieuse, sur des majorations de retard ;
ref N°83 lettre sur contestation d'un redressement fiscal ;
ref N° 84 demande de RDV après une vérification et notification d'un redressement.
ref N° 85 lettre au centre des impôts sur le transfert du siège social .
ref N° 86 lettre demandant des délais de paiement au centre des impôts.
ref N° 87 lettre pour report d'un délai de déclaration.
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Modèles de lettre sur les relations de travail, pendant le contrat de travail. (lettres seules , sans aide juridique)
ref N° 90 modèle de lettre au salarié, sur une mutation de service, dans la même entreprise ,même lieu géographique;
ref N° 91 modèle d'un renouvellement d'un CDD;
ref N° 92 lettre sur un changement de poste( modification substantielle),.
ref N° 93 lettre changement de lieu de travail (modification mineure, dans un même secteur géographique ).
ref N° 94 lettre de changement de lieu de travail ( modification substantielle dans un autre secteur géographique) .
ref N°95 lettre d'avertissement ( seule).
ref N° 96 modèle d'attestation de travail ( seul)
ref N° 97 modèle attestation de stage.
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Modèles de lettre , sur le recrutement d'un salarié . Recrutement en général.( sans aide juridique)
ref N°100 refus sur un recrutement d'un salarié.
ref N° 101 lettre au salarié, sur une prolongation d'essai. .
ref N°102 confirmation candidature à l'emploi retenue.
ref N° 103 demande de curriculum vitaë.
ref N° 104 convocation à un entretien à l'emploi.
ref N° 105 confirmation embauche.
ref N° 106 confirmation sur accord candidature retenue.
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modèles de lettre, relations avec les fournisseurs
ref N° 111 lettre sur une réclamation de livraison.
ref N°112 lettre sur un refus de livraison non conforme.
ref N°113 lettre sur une erreur de livraison .
ref N° 114 lettre sur une livraison de marchandises livrées endommagées .
ref N° 115 mise en demeure de livrer .
ref N° 116 lettre explicative sur un retard de livraison auprès du client. .
ref N°117 lettre de réclamation sur des dégâts concernant une livraison.
ref N°118 lettre de confirmation sur des réserves concernant une livraison..
ref N°119 lettre accusé de réception d'une livraison .
ref N°120 lettre pour une demande de remboursement d'acompte sur un retard de date des travaux, suite à un retard de livraison marchandises.
ref N°121 réclamation d'une facture payée.
ref N°122 demande de rectification facture.
ref N°123 demande de report échéance entre entreprises. prix 30 euros.
ref N° 124 contestation d'une facture .
ref N° 125 envoi d'un duplicata de facture.
ref N° 126 lettre envoi règlement facture.
ref N° 127 lettre envoi d'acompte.
ref N°128 lettre sur une résiliation d'abonnement.
ref N°129 lettre demande de tarifs.
ref N° 130 demande de devis pourtravaux/ou prestations.
ref N°131 lettre demande sur les conditions générales de vente.
ref N° 132 lettre commande à un fournisseur.
ref N°133 lettre d'appel d'offres.
ref N° 134 lettre annulation d'une commande.
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Modèles de lettre : les relations avec les clients:
ref N° 140 transmission d'une réclamation pour une livraison au service compétent.
ref N° 141 mise en demeure de prendre livraison ( au client).
ref N° 142 réclamation sur un retard de livraison à son fournisseur.
ref N°143 réclamation sur une livraison défectueuse.
ref N°144 lettre d'une demande de report d'échéance d'une lettre de change à son fournisseur.
ref N°145 lettre sur un refus de délai de paiement.
ref N° 146 lettre sur un accord de prorogation d'échéance d' une lettre de change.
ref N°147 lettre accord, sur un délai de paiement à un client.
ref N°148 première relance surun règlement non effectué au client.
ref N° 149 deuxième relance sur un règlement non effectué au client.
ref N°150 relance sur une traite impayé.
ref N°151 relance sur une demande d'acceptation d'une lettre de change.
ref N° 152 mise en demeure de payer.
ref N°153 lettre à l'huissier : demande de signification d'ordonnance.
ref N°154 lettre à l'administrateur judiciaire, sur la poursuite d'un contrat ( relations entreprise/entreprise).
ref N°155 modèle de requête en injonctin de payer.
ref N° 156 lettre à l'huissier sur une demande de saisie.
ref N° 157 modèle de déclaration de créance au mandataire judiciaire
ref N° 158 lettre d'avertissement sur un chèque impayée.
ref N° 159 lettre sur un retard de livraison en informer le client.
ref N°160 lettre sur les modalités de livraison, à l'entreprise.
ref N°161 avis de passage du VRP.
ref N° 162 lettre de refus d'un délai de paiement.
ref N°163 lettre d'envoi d'une traite à l'acceptation.( entreprise/entreprise).
ref N° 164 lettre d'envoi d'un RIB.
ref N° 165 lettre sur une rectification de facture.
ref N°166 lettre d'envoi d'une facture.
ref N°167 lettre d'envoi d'un duplicata de facture.
ref N° 168 lettre demande d'acompte.
ref N°169 lettre réponse sur un refus de devis travaux.
ref N°170 lettre d'envoi d'une documentation ( entreprise)
ref N°171 lettre d'envoi d'un devis.
ref N°172 lettre demande tarifs.
ref N° 173 lettre demandant un devis pour un déménagement.
ref N°174 lettre sur une demande des conditions générales de vente.
ref N°175 lettre accusé de réception sur une commande supplémentaire.
ref N°176 lettre accusant réception d'une commande .
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Modèles de lettre ( seule) relations fin de contrat de travail employeur /salarié.( sans aide juridique).
ref N°180 lettre accusant réception de la démission du salarié.
ref N°181 le reçu pour solde de tout compte.
ref N°182 lettre d'une notification de licenciement économique à faire par l'employeur à DDT.
ref N°183 lettre notifiant une mise à la retraite.
ref N°184 lettre de licenciement avec refus d'une dispense de préavis.
ref N°185 lettre de licenciement personnel.
ref N° 186 lettre licenciement économique.
ref N°187 lettre de licenciement avec accord d'une dispense de préavis.
ref N°188 lettre de démission d'un salarié.
ref N°189 lettre pour une dispense de préavis à faire sur une décision de l'employeur.
ref N°190 lettre de dénonciation de reçu pour solde de tout compte.
ref N°191 lettre sur une demande de départ à la retraite ( salarié).
ref N° 192 lettre à une convocation à l'entretien préalable.
ref N°193 modèle de certificat de travail ( sans aide juridique).
contact : info@juriservicesenligne.com
écrire par simple courrier à : Grand -
impasse Delacroix 66350 Toulouges
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