Cette page vous propose des modèles de lettre, accompagnés d'une aide juridique.
ref N°1 - ASSISTANCE JURIDIQUE ( droit civil - droit comercial - etc .....) posez vos questions, profitez de notre expertise , soyez plus fort face à vos adversaires prix 30,00 euros.
ref N°2 - modèle de lettre de convocation à un entretien préalable pour motif personnel + conseils juridiques + procédure de licenciement prix 30 euros.
ref N°3 - modèle de lettre de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire ( licenciement pour faute)+ conseils juridiques + procédure de licenciement prix 30 euros
ref N° 4 - modèle de lettre de licenciement pour motif personnel prix 30 euros.
ref N° 5 - modèle de transaction liée à une contestation du motif légitime + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 6 - modèle de lettre à faire par le salarié, demandant les critères fixant l'ordre des licenciements économiques + conseils juridiques prix 3O euros.
ref N°7 - modèle de réponse de l'employeur sur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 8 - modèle de lettre de convocation à l'entretien préalable, sans représentant du personnel + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 9 - modèle de déclaration unique d'embauche + conseils juridiques prix 60 euros.
ref N° 10 - modèle de demande par l'employeur d'une documentation sur le Pare anticipé à l'administration prix 30 euros.
ref N°11 - modèle de notification du licenciement à l'autorité administrative + conseils juridiques et procédure prix 30 euros.
ref N°12 - modèle de lettre à faire par le salarié demandant à bénéficier de la priorité de réembauchage + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N°13 - modèle de lettre de demande de délivrance d'attestation ASSEDIC par le salarié à son employeur + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N°14 - modèle de certificat de travail + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N°15 - modèle de reçu pour solde de tout compte + conseils juridiques prix 30 euros
ref N°16 - modèle de lettre de dispense de préavis à faire par le salarié + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N°17 - modèle de lettre de dispense de préavis à faire par l'employeur + conseils juridiques prix 60 euros
ref N°18 - modèle de lettre demandant la saisine du conseil des prud'hommes + conseils juridiques et procédure prix 30 euros.
ref N°19 - modèle d'attestation pour aller en justice + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 20 - modèle de lettre à l'URSSAF - saisine de la commission - les recours - la saisine du tribunal prix 30 euros.
ref N° 21 - modèle de lettre de réclamation - contentieux fiscal, devant le tribunal administratif + conseils juridiques - réclamation et procédure prix 30 euros.
ref N°22 - modèle de lettre de réclamation - contentieux fiscal devant les tribunaux judiciaires + conseils juridiques - réclamation et procédure prix 30 euros.
ref N°23 - modèle de lettre pour le greffier du tribunal de commerce pour l'envoi d'une injonction de payer + conseils juridiques ( tout ce qu'il faut savoir ) prix 30 euros.
ref N° 24 - modèle de lettre de déclaration des créances + conseils juridiques - procédure - délai etc..... prix 30 euros.
ref N° 25 - modèle de lettre de mise en demeure de payer + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N°26 - modèle de lettre de demande d'acompte lors d'une commande + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 27 - modèle de lettre d'information d'un retard de livraison + conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 28 - modèle de lettre au procureur de la Républiques ( plainte)+ conseils juridiques prix 30 euros.
ref N° 29 - le harcèlement sexuel, conseils juridiques pour se défendre, les sanctions civiles et pénales prix 30 euros.
ref N° 30 - le harcèlement moral, conseils juridiques pour se défendre, les sactions civiles et pénales prix 30 euros.
ref N° 31 - l'arbitrage commercial : explications, décisions, efficacité, sentence prix 30 euros.
ref N° 32 - le gage commercial : explications et procédure prix 30 euros.
ref N°33 - Vos interrogations au blog des conseils à nous demander sur vos courriers. Si vous voulez faire effectuer un modèle de lettre pour vous. Vous pouvez aussi demander des renseignements sur des termes juridiques etc... . prix 30 euros.
ref N°35 modèle de lettre de licenciement individuel pour motif économique avec proposition du pré- pare anticipé + conseils juridiques prix 100 euros.
ref : N°36 modèle de lettre d'avertissement + conseils juridique ( à faire par l'employeur ) prix 30 euros
ref N°37 exemple de contrat de travail , plus indication des clauses obligatoires du CDI et du CDD. prix 30 euros
ref N° 38 les sanctions disciplinaires dans l'entreprise, plus la procédure prix 30 euros
ref N° 39 contrôle et contentieux électoral dans l'entreprise, règles relatives à l'électorat et à l'éligibilité prix 30 euros.
----------------------------------------------------------------------
Modèles de lettre relations entre employeurs/salariés, pour les différents congés spéciaux.Relevant du droit du travail.
ref N°200 lettre réponse accord de l'employeur au salarié pour un congé de naissance prix 60 euros.
ref N°201 lettre réponse accord de l'employeur au salarié pour un congé pour mariage. prix 60 euros.
ref N°202 lettre réponse de l'employeur au salarié pour un congé suite à un décès familial. prix 60 euros.
ref N° 203 lettre de refus de l'employeur au salarié pour un congé sabbatique. prix 60 euros.
ref N° 204 lettre de refus d'un congé de la part de l'employeur au salarié pour la création d'entreprise. prix 60 euros.
ref N°205 lettre de refus de l'employeur pour un congé individuel de formation. prix 60 euros.
ref N°206 lettre du salarié, pour un congé sabbatique à son emplooyeur. prix 60 euros.
ref N°207 lettre du salarié sur une demande de congé de présence parentale, prix 60 euros.
ref N°208 lettre du salarié , pour une demande de congé pour la création d'entreprise à son employeur. prix 60 euros.
ref N°209 lettre du salarié , sur une demande de congé paternité. prix 60 euros.
ref N°210 lettre du salarié , demande de congé parental d'éducation à taux plein. prix 60 euros.
ref N°211 lettre du salarié : demande de congé parental d'éducation à temps partiel. prix 60 euros.
ref N° 212 lettre du salarié : demande de congé familial. prix 60 euros.
ref N° 213 lettre du salarié : demande de congé pour examen; prix 60 euros.
ref N°214 lettre du salarié : demandant à bénéficier d'une autorisation d'absence au titre du congé individuel formation. prix 60 euros.
ref N°215 lettre du salarié : déclaration de grossesse( à l'employeur) prix 60 euros.
ref N°216 lettre du salarié : demande de congé de présence parentale. prix 60 euros
ref N°217 lettre réponse accord de l'employeur sur congé paternité, sur une demande du salarié. prix 60 euros.
ref N°218 lettre réponse accord employeur : sur congé parental d'éducation ( demande du salarié) prix 60 euros.
ref N°219 lettre réponse accord de l'employeur, sur un congé pour examen. prix 60 euros.
ref N° 220 lettre du salarié : sur une annonce de maternité, prix 60 euros.
ref N°221 lettre réponse employeur avec accord, suite à une demande de congé sabbatique du salarié. prix 60 euros.
ref N°222 lettre réponse employeur avec accord , pour un congé pour création d'entreprise de la part du salarié. prix 60 euros.
ref N° 223 lettre de l'employeur avec accord pour un congé individuel de formation. prix 60 euros.
Hebergé par Web2suite.com
| 
page d'accueil
